Conditions générales d’utilisation du site rovanquelixt

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Merci de votre confiance et de votre lecture attentive.

1 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute navigation sur le site rovanquelixt implique la pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès et l’utilisation des contenus sont soumis au respect de ces règles, susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous dans le contexte du site.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou utilisant un contenu du site rovanquelixt.
• ‘Service’ fait référence à toute fonctionnalité, information ou accompagnement proposé par le site.
• ‘Contenus’ recouvre l’ensemble des textes, visuels, avis et informations accessibles sur rovanquelixt.
• ‘Équipe’ désigne les collaborateurs de rovanquelixt, à l’exclusion de toute tierce partie.

Usage du service

Vous vous engagez à respecter les consignes d’utilisation et à ne pas détourner l’usage initial du site. Le respect de la législation est impératif.

Eligibilité

Le site est destiné aux résidents canadiens majeurs. Toute utilisation par une personne non autorisée est interdite.

Interdit aux personnes mineures.

Vos responsabilités

La navigation et l’utilisation du site impliquent le respect des principes suivants.

• Respecter la confidentialité et l’utilisation raisonnable des contenus.
• Ne pas transmettre d’informations inexactes intentionnellement sur le site.
• Signaler à rovanquelixt toute utilisation abusive ou non conforme constatée.
• Veiller à la compatibilité technique de ses outils pour accéder au site.

Usages prohibés

Certaines utilisations sont strictement interdites sur le site.

• Usage à des fins frauduleuses ou illicites.
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Extraction massive de contenus sans autorisation.
• Inclusion de contenus diffamatoires, injurieux ou discriminants.
• Tentative de contourner les dispositifs de sécurité du site.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des textes, images et éléments présents sur rovanquelixt est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite est interdite, à l’exception des usages strictement privés et non commerciaux.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de toute information ou élément transmis par leurs soins (formulaires, questions, etc.).

Respect de la confidentialité des données

rovanquelixt traite toute information personnelle avec rigueur et respect, selon sa politique de confidentialité. Les échanges et données sont conservés selon la loi canadienne en vigueur. Voir la politique de confidentialité

Clauses d’exclusion de garantie

rovanquelixt n’accorde aucune garantie sur l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu.

Limitation de responsabilité du site

rovanquelixt décline toute responsabilité en cas de perte, de préjudice ou de dommage lié à l’utilisation des informations publiées.

Décharge

Vous acceptez de dégager rovanquelixt de toute responsabilité vis-à-vis d’une utilisation non conforme des contenus.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend sur l’application de ces termes sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Loi applicable en vigueur

Les lois canadiennes et québécoises régissent toutes les relations issues du site rovanquelixt.

Résiliation

rovanquelixt peut interrompre tout accès pour manquement aux présentes conditions, à tout moment, sans préavis.

Modifications

rovanquelixt se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Accord global

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et rovanquelixt sur l’utilisation du site.

Contactez l’équipe juridique

Pour toute question sur les conditions générales, contactez-nous.